Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la route.
Art. R323-11, Art. R323-14, Art. R323-17, Art. R323-13, Art. R323-16