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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1062 du 9 août 2021 relatif à la mise en place du contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur)


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la route.
Art. R323-6