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Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1067 du 10 août 2021 instituant une aide au pluralisme des titres ultramarins)

Article 15 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1067 du 10 août 2021 instituant une aide au pluralisme des titres ultramarins)


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des outre-mer, la ministre de la culture et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.