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Article R1111-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R1111-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

En cas d'exercice du droit d'opposition, les organismes d'assurance maladie notifient à la personne concernée la prise en compte de son opposition à la création de son espace numérique de santé. Dans ce cas, cet espace n'est pas ouvert.

Le titulaire qui a exercé son droit d'opposition peut à tout moment revenir sur sa décision et demander la création de son espace numérique de santé.