Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2021 portant transformation et extension de l'établissement de placement éducatif à Epinay-sur-Orge en service territorial éducatif et d'insertion à Savigny-sur-Orge (91))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 août 2021 portant transformation et extension de l'établissement de placement éducatif à Epinay-sur-Orge en service territorial éducatif et d'insertion à Savigny-sur-Orge (91))
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.