Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2021 portant transformation et extension de l'établissement de placement éducatif à Epinay-sur-Orge en service territorial éducatif et d'insertion à Savigny-sur-Orge (91))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 5 août 2021 portant transformation et extension de l'établissement de placement éducatif à Epinay-sur-Orge en service territorial éducatif et d'insertion à Savigny-sur-Orge (91))


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 décembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4