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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2021 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2021 modifiant certaines dispositions relatives à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et aux commissions d'avancement en gendarmerie)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 avril 2012
Art. null