Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2021 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2021 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2021
Sct. Annexe, Art. null