Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission préalable de la déclaration d'intérêts)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 11 janvier 2019 fixant la liste des emplois du ministère de l'intérieur concernés par l'obligation de transmission préalable de la déclaration d'intérêts)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.