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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.