Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 août 2017
Art. 1, Art. 2