Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2021 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 23 juin 2021 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires)
La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.