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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2021 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 juin 2021 portant aménagement de la compétence territoriale des conseils consulaires)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 2014
Art. 1, Art. 2