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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2017 relatif à l'organisation des missions d'évaluations domaniales)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 août 2017 relatif à l'organisation des missions d'évaluations domaniales)

La liste des directions départementales ou régionales des finances publiques qui, en application du 9° de l'article 4 du décret du 16 juin 2009 susvisé, assurent les missions d'évaluations domaniales relevant de plusieurs départements, ainsi que leur ressort territorial pour l'exercice desdites missions, sont fixés dans l'annexe au présent arrêté.