Articles

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international »)

Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D421-137