Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1055 du 6 août 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges inter-régimes de retraite »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-69-1, Art. R161-69-5