Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1053 du 6 août 2021 précisant les conditions de promotion à la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972
Art. 36