Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1053 du 6 août 2021 précisant les conditions de promotion à la classe exceptionnelle de certains personnels enseignants, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 70-738 du 12 août 1970
Art. 10-11