Article ANNEXE 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 09/08/2021 (Arrêté du 4 août 2021 relatif à la gestion par l'institution de gestion sociale des armées de prestations financières à caractère social du ministère des armées)

LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES

(Application du contrat d'objectifs et de performance 2020-2024 et de ses dispositions relatives au traitement automatisé "e-social des armées" des prestations mentionnées ci-dessous, ministère des armées - institution de gestion sociale des armées)

- la prestation éducation ;

- le dispositif de remboursement de frais engagés pour cause d'annulation ou de modification de permissions ou de congés pour raison de service ;

- la subvention pour séjour d'enfants en centres de loisirs sans hébergement.