Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1056 du 7 août 2021 pris pour l'application des articles 1er et 16 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2021-1056 du 7 août 2021 pris pour l'application des articles 1er et 16 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire)
I. - L'article 1er du présent décret est applicable sur l'ensemble du territoire de la République. II. - L'article 2 du présent décret est applicable à Wallis-et-Futuna.