Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1047 du 4 août 2021 relatif au dossier médical partagé)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1111-54
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 5 : Dispositions relatives au dossier médical partagé, Sct. Sous-section 1 : Création et contenu du dossier médical partagé , Sct. Sous-section 2 : Modalités d'accès au dossier médical partagé et droits du titulaire , Sct. Sous-section 3 : Droits des professionnels autorisés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R1111-40, Art. R1111-41, Art. R1111-42, Art. R1111-43
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. R1111-44, Art. R1111-45, Art. R1111-46, Art. R1111-47, Art. R1111-48, Art. R1111-49, Art. R1111-50, Art. R1111-51, Art. R1111-52, Art. R1111-53