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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1041 du 4 août 2021 relatif à l'importation et à la distribution parallèles de médicaments)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1041 du 4 août 2021 relatif à l'importation et à la distribution parallèles de médicaments)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-123


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Section 10 bis : Distribution parallèle , Art. R5121-136-1, Art. R5121-136-2, Art. R5121-136-3


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5121-132-1