Articles

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)



Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique :

1. S'assure de la capacité de la base industrielle et technologique de défense à répondre en toutes circonstances aux besoins en matière d'armement et de sécurité ; anime et coordonne pour l'ensemble du ministère les actions concourant au développement et à la consolidation de l'industrie et au soutien des petites et moyennes entreprises ainsi qu'aux industries détenant des capacités critiques pour la défense ;

2. Participe à la gouvernance des entreprises de défense pour lesquelles l'Etat dispose de représentants ;

3. Participe aux travaux des organismes nationaux et internationaux dans les domaines de l'industrie, de la recherche et de la technologie ;

4. Instruit les dossiers relatifs aux investissements étrangers ;

5. Organise, pilote et coordonne les actions relatives à la sécurité et l'intelligence économiques pour les questions d'armement ;

6. Analyse l'impact des évolutions de l'environnement sur les industries du secteur de la défense, de l'aéronautique et de l'espace ; analyse l'évolution de la situation économique et financière des petites et moyennes entreprises et industries ; assure, pour l'industrie de défense et les secteurs duaux, les relations avec les services économiques des autres ministères ;

7. Anime et coordonne l'ensemble des actions de la direction générale de l'armement relatives au développement, au suivi économique et aux bassins d'emploi des entreprises de défense ; assure dans ce cadre les relations avec les chargés de mission développement industriel auprès des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités.