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Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)

Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 décembre 2019 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement)



La sous-direction des petites et moyennes entreprises :

1. Propose la politique ministérielle en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) visant à faciliter l'accès de celles-ci aux marchés intéressant la défense ; propose, anime, coordonne et évalue les actions du ministère visant à faciliter l'accès des PME à ces mêmes marchés ;

2. Anime et coordonne les actions visant à identifier et pérenniser les compétences industrielles critiques ou stratégiques pour l'industrie de défense ;

3. Contribue au développement économique local des PME, en s'assurant de la déclinaison territoriale de l'action du ministère en faveur des PME ;

4. Assure le rôle de correspondant privilégié des partenaires et administrations externes s'agissant de l'action du ministère en faveur des PME ; élabore et met en œuvre avec eux les protocoles et conventions associés ;

5. Contribue à l'accompagnement des PME dans leur démarche à l'export et coordonne les actions permettant leur accès au Fonds européen de défense et aux dispositifs de financement assimilés.