Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juillet 2021 fixant pour l'année 2021 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2020
Art. 1, Art. 3