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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution)


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 241-1



A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 267


A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 259 bis


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 241-1





A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Art. 241, Art. 248, Art. 250, Art. 251, Art. 252, Art. 256, Art. 260, Art. 262, Art. 265, Art. 266, Art. 268, Art. 269