Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1020 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-438 du 14 avril 2021 relatif au comparateur d'offres du médiateur national de l'énergie)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-438 du 14 avril 2021
Art. 1