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Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

I.-La sous-direction de la police judiciaire :

- participe à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à la police judiciaire ;

- propose la stratégie et la doctrine d'emploi de la gendarmerie pour l'exécution de la mission de police judiciaire ;

- fixe les orientations, anime et coordonne l'activité des unités et des organismes centraux de la gendarmerie, pour les domaines de la police judiciaire, y compris en matière de lutte antiterroriste ;

- participe à la conception des principaux systèmes d'information nationaux d'aide à l'enquête communs à la police et la gendarmerie nationales et assure leur direction d'application ;

- participe au recueil, à l'exploitation et à la diffusion des informations nécessaires à l'exécution des missions de police judiciaire et de lutte antiterroriste ;

- participe à la mission destinée à vérifier que le comportement des personnels de la gendarmerie n'est pas incompatible avec l'exercice des fonctions ou des missions envisagées ou exercées.

II.-La sous-direction de la police judiciaire comprend notamment :

- le bureau de la lutte antiterroriste ;

- l'office central de lutte contre la délinquance itinérante ;

- l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique ;

- l'office central de lutte contre le travail illégal, l'exploitation par le travail et la fraude en matière sociale ;

- l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre.