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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement)

ANNEXE
LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION ET MODALITÉS DE MISES EN ŒUVRE

Désignation de l'opération Durée de l'opération
Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de renseignements tarifaires contraignants des services d'administration centrale vers un service spécialisé. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021.
Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière d'armes, de munitions et d'explosifs des services d'administration centrale vers un service à compétence nationale. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021.
Transfert de la mission de gestion des demandes de remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques déposées par des véhicules immatriculés dans l'Union européenne des services de la direction interrégionale Hauts-de-France à un service spécialisé. Du 1er février 2020 au 31 octobre 2021.
Transfert de la mission de délivrance des décisions en matière de franchises diplomatiques des services d'administration centrale vers la direction interrégionale Île-de-France. Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020.
Réorganisation partielle des bureaux de douane de Calais, et de Dunkerque Ferry liée aux conditions de mise en œuvre du Brexit. Du 1er février 2020 au 31 décembre 2020.
Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe générale sur les activités polluantes vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er septembre 2020 au 31 mars 2022.
Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement de la taxe spéciale sur les véhicules routiers vers les services de la direction générale des finances publiques. Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021.
Fermeture de l'antenne de Tain l'Hermitage Du 1er mars 2020 au 1er mars 2021.
Fermeture de l'échelon technique de Dugny Du 1er juillet 2020 au 31 octobre 2021.

Opérations :


- Transfert des missions de gestion, contrôle et de recouvrement des taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité (TICFE), sur le gaz naturel (TICGN), et sur les charbons, les houilles, les lignites et les cokes (TICC) vers les services de la direction générale des finances publiques;

- Transfert des missions de gestion, contrôle du droit annuel de francisation et de navigation (DAFN), du droit de passeport vers les services de la direction des affaires maritimes, et transfert du recouvrement de ces droits vers les services de la direction générale des finances publiques.


Services concernés :

- Direction interrégionale Nouvelle Aquitaine :

Arcachon port bureau

Angoulême bureau

Bordeaux Bassens port bureau

Brive bureau

Bayonne bureau

Guéret bureau

La Rochelle Pallice bureau

Limoges bureau

Mont de Marsan bureau

Niort bureau

Pau bureau

Poitiers bureau

Bordeaux recette interrégionale

- Direction interrégionale Bretagne-Pays de la Loire :

La Roche-sur-Yon bureau

Sables d’Olonne bureau

Lorient bureau

Saint-Brieuc bureau

Brest bureau

Le Mans bureau

Saint Nazaire Montoir bureau

Rennes bureau

Saint Malo bureau

Nantes recette interrégionale

- Direction interrégionale Occitanie :

Nîmes bureau

Port la nouvelle crd

Sète bureau

Toulouse Portet bureau

Montpellier recette interrégionale

- Direction interrégionale Provence-Alpes-Côte d’Azur-Corse :

Cannes bureau

Nice port bureau

Port de Bouc énergies

Toulon la Seyne bureau

Ajaccio port

Avignon bureau

Marseille recette interrégionale

- Direction interrégionale Auvergne-Rhône-Alpes :

Lyon énergies inter

- Direction interrégionale Bourgogne-Franche Comté-centre-Val de Loire :

Tours bureau

- Direction interrégionale Normandie :

Port Jérôme raffinerie

Rouen énergies

Cherbourg bureau

Le Havre recette interrégionale

- Direction interrégionale Antilles Guyane :

Fort de France port bureau

Point-à-Pitre port bureau

Guadeloupe recette régionale

Martinique recette régionale

- Direction interrégionale Grand Est :

Strasbourg énergies grand est

Metz recette interrégionale

- Direction interrégionale des Hauts-de-France :

Lille bureau

Boulogne bureau

Dunkerque recette interrégionale

- Direction régionale de la Réunion :

Saint Pierre bureau

- Direction interrégionale d’Ile-de-France :

Paris principal bureau

Paris Recette interrégionale

- Direction régionale de Mayotte :

Pamandzi Bureau

- Direction générale :

Sous-direction douanière

Bureau Énergie, environnement et lois de finances (FID 1)

Bureau transports,

Et fiscalité européenne (FID 2)

Du 1er septembre 2021 au 28 février 2023.

Réorganisation du bureau des douanes de Toulouse Portet suite au transfert de la mission de dédouanement vers un autre service.

Du 1er juillet 2021 au 28 février 2023.