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Article R2351-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article R2351-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Le présent chapitre est relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1148 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la commercialisation et l'utilisation de précurseurs d'explosifs, modifiant le règlement (CE) n° 1907/2006 et abrogeant le règlement (UE) n° 98/2013.