Article D4123-37-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Article D4123-37-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)
Le montant de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie et sa revalorisation sont fixés dans les conditions prévues aux articles D. 168-6 et D. 168-7 du code de la sécurité sociale.