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Article D4123-37-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article D4123-37-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie est versée sur leur demande aux militaires bénéficiaires du congé de solidarité familiale prévu à l'article L. 4138-6.