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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1032 du 3 août 2021 relatif aux congés des militaires liés à des événements familiaux)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Sous-section 5 : Allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie, Art. D4123-37-9, Art. D4123-37-10, Art. D4123-37-11, Art. D4123-37-12, Art. D4123-37-13