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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1034 du 4 août 2021 modifiant le décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1034 du 4 août 2021 modifiant le décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-928 du 29 juillet 2020
Art. 2


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-928 du 29 juillet 2020
Art. 2-1