Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 02/08/2021 au 01/01/2023 (Arrêté du 5 août 2019 fixant la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement de contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

Les dispostions du présent arrêté s'appliquent aux concours ouverts au titre des années 2020, 2021 et 2022.