Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2021 portant modification de l'arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW et de l'arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 18 août 2015
Art. 9, Art. null