Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2021 fixant la liste des emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 mars 2021
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du premier groupe, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du deuxième groupe, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre III : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels de la protection judiciaire de la jeunesse du troisième groupe, Art. 6, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales, Art. 8