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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2017 relatif au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2017 relatif au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 septembre 2017
Art. 1