Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 modifié relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2012 modifié relatif au poids total roulant autorisé des véhicules terrestres à moteur)
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.