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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2021 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 août 2021 portant modification de l'arrêté du 22 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2020
Art. 1, Art. 3