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Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement)

Article 16 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du code de l'environnement)

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2022.


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 13