Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 relatif aux attributions et à l'organisation du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. 4