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Article L2151-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article L2151-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

La conception in vitro d'embryon humain par fusion de gamètes ou la constitution par clonage d'embryon humain à des fins de recherche est interdite.

La modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espèces est interdite.