Articles

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 30 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2020 portant expérimentation de l'implantation d'un dispositif de signalisation lumineuse dynamique au sol pour renforcer la perception de la signalisation routière)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.