Article 78 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Section 3 : Procédure disciplinaire devant l'Agence française de lutte contre le dopage