Article 40 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1028 du 2 août 2021 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code du sport relatives à la lutte contre le dopage)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Sct. Paragraphe 4 : Agrément des organismes chargés des contrôles, Art. R232-71-1