Articles

Article 9 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 01/01/2024 au 25/12/2022 (Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales)

Données brutes

Article 9 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du 01/01/2024 au 25/12/2022 (Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 portant extension et adaptation au département de Saint-Pierre-et-Miquelon de diverses dispositions relatives aux affaires sociales)

L'assurance maladie et maternité est régie par les dispositions suivantes du code de la sécurité sociale :

- L. 160-8 à L. 160-10 et L. 160-13 à L. 160-15, sous réserve des dispositions de l'article 9-5 ;

- L. 161-1 à L. 161-6 ;

- L. 161-8, L. 161-12 à L. 161-15, L. 162-1-21 et L. 162-2 ;

- L. 162-3, L. 162-4, L. 162-4-5 et L. 162-8-1 ;

- L. 162-29 et L. 162-30 ;

- L. 169-1 à L. 169-11 ;

- L. 16-10-1 ;

- L. 174-4 et L. 174-17 ;

- L. 217-1 ;

- L. 311-9 sous réserve des dispositions de l'article 9-4 ci-dessous et L. 311-10 ;

- L. 313-1 à L. 313-5 ;

- L. 315-1 et L. 315-4 ;

- L. 321-1 ;

- L. 322-5 à L. 322-6 ;

- L. 323-1 à L. 323-5 sous réserve des dispositions de l'article 9-6 ci-dessous ;

- L. 324-1 ;

- L. 331-1 à L. 331-8 ;

- L. 332-1 et L. 332-2 ;

- L. 371-1 à L. 371-3 et L. 371-5 à L. 371-7 ;

- L. 374-1 ;

- L. 375-1 ;

- L. 376-1 à L. 376-3 ;

- L. 377-1 à L. 377-5.