Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1025 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2019-203 du 18 mars 2019 relatif au fonds d'intervention pour la sécurité des sites et manifestations culturels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-203 du 18 mars 2019
Art. 3