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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1024 du 30 juillet 2021 relatif aux obligations déclaratives des redevables professionnels s'agissant de l'identification des associés et assimilés)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1024 du 30 juillet 2021 relatif aux obligations déclaratives des redevables professionnels s'agissant de l'identification des associés et assimilés)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 48