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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1021 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2021-1021 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Art. 376